Annick Icole


De: Annick Icole, née Marsault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques)
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 200505/07/2005
De: Icole (Annick)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
19 Septembre 199719/09/1997
De: Icole (Annick)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996 (tableau complémentaire) et de l'année 1997
Année 1997
inscription
19 Septembre 199719/09/1997
De: Icole (Annick)
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
promotion
27 Août 199627/08/1996
De: Icole (Annick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
conformément aux dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié et de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
promotion
27 Août 199627/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.